Article 1 – Objet et champ d’application
Le présent règlement intérieur est établi conformément aux dispositions du Code du travail (article .6352-3 et suivants).
Il s’applique à l’ensemble des stagiaires participant à une action de formation organisée à distance par Elimera, via des outils numériques.
Article 2 – Accès à la formation
La formation se déroule exclusivement à distance.
Le stagiaire s’engage à :
- disposer d’un poste de travail équipé d’un accès Internet stable,
- utiliser un navigateur à jour (Firerox, Chrome, Edge),
- respecter les consignes techniques d’accès et d’utilisation des outils fournis.
Article 3 – Horaires et assiduité
Les formations se déroulent selon le calendrier défini lors de la contractualisation.
Le stagiaire doit :
- participer aux sessions synchrones (visioconférences) prévues à l’agenda,
- respecter les délais de réalisation des modules asynchrones (auto-formation),
- signaler toute absence ou empêchement à l’équipe pédagogique.
Article 4 – Comportement attendu
Même à distance, chaque stagiaire doit :
- respecter les autres participants et les intervenants,
- adopter une attitude professionnelle, polie et respectueuse,
- ne pas tenir de propos discriminatoires, diffamants, violents ou à caractère sexuel,
- utiliser les outils de communication (chat, forum, visio) dans un cadre strictement pédagogique.
Article 5 – Règles d’utilisation des ressources
Les contenus pédagogiques mis à disposition (supports PDF, vidéos, quiz, accès à des outils) sont la propriété d’Elimera ou de ses auteurs.
À ce titre :
- toute reproduction ou diffusion, même partielle, sans autorisation est interdite,
- l’accès est personnel et non cessible,
- le stagiaire s’engage à ne pas partager ses identifiants.
Article 6 – Évaluations et attestations
Le stagiaire s’engage à :
- réaliser les évaluations proposées dans les délais impartis,
- participer activement aux activités prévues.
Une attestation de fin de formation est délivrée uniquement aux stagiaires ayant suivi l’intégralité de la formation et validé les acquis attendus.
Article 7 – Sanctions
Tout manquement grave au présent règlement pourra entraîner :
- un avertissement écrit,
- une exclusion temporaire ou définitive de la formation,
- une suspension des accès à la plateforme.
Le stagiaire sera informé par écrit de la sanction envisagée et pourra faire valoir ses observations.
Article 8 – Réclamations
Les stagiaires peuvent adresser toute réclamation par courriel à : contact@elimera.fr ou en complétant le formulaire dédié en se rendant ici.
Elimera s’engage à apporter une réponse pratique dans les plus brefs délais (sous 24h ouvrées maximum) et une réponse formelle sous 10 jours ouvrés maximum.
Article 9 – Acceptation
Le présent règlement est communiqué au stagiaire avant l’entrée en formation.
Il est librement téléchargeable sur elimera.fr et dans la section « documents utiles » de l’espace de travail du stagiaire (portail.elimera.fr).
L’inscription et la participation à la formation valent acceptation sans réserve.
Dernière mise à jour : 19/07/2025