Organisme de formation	Elimera
Forme juridique	Société par Actions Simplifiée
Adresse	14 rue de la laiterie, 02170 Barzy-en-Thiérache
SIRET	930 891 080 00010
R.C.S.	930 891 080 R.C.S. Saint-Quentin
N° déclaration activité	32020180702
Courriel	contact@elimera.fr
Téléphone	03 59 61 60 00
Site	elimera.fr

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des formations proposées par Elimera, organisme de formation à distance, et les conditions d’utilisation des services accessibles sur la plateforme de formation.

Article 2 – Inscription et accès à la formation

Toute inscription à une formation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV/CGU. L’accès à la formation est personnel et incessible. Les identifiants de connexion fournis sont strictement confidentiels.

Article 3 – Modalités de formation

Les formations sont dispensées à distance, en ligne, via une plateforme sécurisée. Les modalités pédagogiques, les supports fournis, la durée et les prérequis sont précisés dans le programme de formation communiqué avant toute contractualisation.

Article 4 – Tarifs et conditions de paiement

Les prix sont indiqués en euros hors taxes. Le règlement doit être effectué selon les modalités précisées lors de la commande. Toute formation commencée est due dans son intégralité, sauf conditions particulières prévues au contrat.

Article 5 – Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, un délai de rétractation de 14 jours est applicable pour les particuliers, sauf si l’exécution de la formation a commencé avec l’accord exprès du client avant la fin du délai de rétractation.

Article 6 – Annulation – Report

Toute annulation ou report doit être notifié par écrit. Les frais suivants s’appliquent :

• délai de prévenance ≥ à 15 jours : aucun frais
• délai de prévenance < à 15 jours : 350 € H.T.

Elimera se réserve le droit d’annuler ou de reporter une session pour des raisons pédagogiques ou techniques, avec information préalable des participants. Le report sera porté à la connaissance du client au moins 15 jours avant le démarrage prévu de la formation.

Si un cas de force majeure entraîne le report ou l’annulation d’une formation, aucune des deux parties n’est tenue à un quelconque délai de prévenance et aucun frais ne sera applicable.

Article 7 – Responsabilité

Elimera ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité temporaire de la plateforme, de mauvaise utilisation du contenu par le stagiaire, ou de force majeure affectant le bon déroulement de la prestation.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Les contenus pédagogiques (vidéos, supports, exercices) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou diffusion, même partielle, sans autorisation écrite est strictement interdite.

Article 9 – Données personnelles

Les données recueillies sont utilisées uniquement dans le cadre des formations proposées. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en adressant une demande à l’adresse de contact (contact@elimera.fr).

Article 10 – Force majeure

De manière expresse, sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence française, les événements suivants : défaillance du réseau Internet, d’un fournisseur d’accès ou d’un fournisseur de service, indisponibilité du formateur ou d’un des stagiaires pour raison médicale (un certificat médical sera exigé).

En cas de survenance d’un événement de force majeure, Elimera ou le stagiaire informera l’autre partie dans les plus brefs délais. La formation concernée sera suspendue pendant la durée de l’événement ou reprogrammée si cela est possible. Si l’empêchement dépasse une durée de trente (30) jours calendaires, chaque partie pourra résilier de plein droit la convention de formation, sans indemnité de part et d’autre.

Les sommes éventuellement perçues au titre de prestations non réalisées seront remboursées dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification de la résiliation.

Article 11 – Réclamations et litiges

Toute réclamation peut être adressée à Elimera par courrier ou courriel. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social d’Elimera.

Dernière mise à jour : 01/07/2025